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Working in EuropeWork permitFrance

Autorisation de travail

Les travailleurs étrangers ressortissants d'un pays hors de l'Espace économique européen (EEE) ont généralement besoin d'un permis de travail pour travailler en France. Toutefois, sous certaines conditions, les chercheurs titulaires d'un contrat de travail peuvent être dispensés de l'obligation de permis de travail si leur établissement d'accueil leur fournit une «Convention d'accueil». 

 

 

Si vous êtes sous statut scientifique ou passeport talent-chercheur:

Le titre de séjour “passeport talent- chercheur” ou le titre de séjour “scientifique” vous autorisent à travailler dans le cadre de l’activité précisée dans la convention d’accueil qui a permis l’obtention du titre de séjour en cours. (Cadre B, rubrique “nature de la recherche ou de l’enseignement universitaire”)

Aucune formalité supplémentaire n’est demandée.

Vous avez la possibilité de cumuler plusieurs emplois scientifiques en signant plusieurs conventions d’accueil.

Vous avez également la possibilité de travailler pour un autre organisme dans le cadre de vos recherches, en accord (écrit) avec votre employeur principal.

Si l’organisme pour lequel vous allez travailler n’est pas habilité à délivrer des conventions d’accueil, il vous faudra solliciter une autorisation de travail. L'opposabilité de la situation de l’emploi ne pourra pas vous être appliquée car votre statut de scientifique-chercheur vous sort du cadre règlementaire.

Si vous êtes doctorant sous statut étudiant, vous pouvez travailler à côté de vos études à hauteur de:

  • 50% d’un temps plein, soit 803 heures (1607h/2) pour un.e ressortissant.e algérien.ne

  • 60% d’un temps plein (964 heures) pour les autres nationalités - hors Union européenne

Si vous êtes sous statut étudiant et sous contrat doctoral; il vous faut donc une autorisation de travail.

 

Les formalités à faire avant embauche (par l’employeur):

Avant l’embauche l’employeur doit envoyer à la préfecture une déclaration d’embauche - une copie du titre de séjour et de l’autorisation de travail dans les deux jours ouvrables précédant l’embauche.

Si le travailleur étranger présente un justificatif d’inscription à Pôle Emploi en cours de validité, cette déclaration n’est pas nécessaire.