Il existe en France un certain nombre de dispositifs publics ayant vocation à aider les familles.
Les étrangers résidant régulièrement en France avec des enfants mineurs bénéficient de plein droit des prestations familiales.
Pour bénéficier des prestations familiales, outre les conditions de charge d’enfants et de ressources qui s’appliquent à certaines prestations, vous devez remplir les conditions suivantes :
- vous devez résider en France ainsi que les enfants dont vous avez la charge de manière régulière,
- si vous êtes étranger non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse, vous devez justifier de la régularité de votre séjour en France et justifier de l’entrée régulière en France de vos enfants s’ils sont nés à l’étranger.
La Caisse d’allocations familiales (CAF) est un organisme national d’aide à la famille.
Elle peut être sollicitée par les familles d’au moins 2 enfants ou les parents d’enfants de moins de 3 ans. Les conditions d’éligibilité sont la régularité de l’entrée et du séjour des chercheurs et de leurs familles ainsi que le niveau de leurs ressources passées et actuelles.
Cela permet désormais aux chercheurs de faire reconnaître leurs enfants par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de toucher les prestations familiales, comme tous les autres étrangers accueillis en France.
En revanche les personnes titulaires d’un Visa D mention « Dispense temporaire de Titre de séjour » ne pourront pas prétendre à bénéficier des prestations familiales de la CAF.
Les prestations proposées sont :
- Une allocation mensuelle pour les familles de plus de 2 enfants de moins de 20 ans à charge
- Une prime de naissance pour les enfants nés en France
- Une aide au paiement des modes de garde petite enfance
- Une réduction des coûts d’accueil périscolaire.
Afin d'obtenir cette aide financière, le parent allocataire doit accomplir certaines démarches auprès de sa caisse d'allocations familiales (CAF). Les allocations familiales sont versées tous les mois.
Essayez de faire une simulation en utilisant l'outil de simulation CAF ou contactez votre Centre EURAXESS pour plus de conseils.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour faire garder votre enfant s’il n’est pas encore en âge d’être scolarisé. Le recours à ces lieux d’accueil est payant et le coût pour la famille est calculé en fonction de vos revenus. Des types de gardes existent également pour les enfants scolarisés (accueil de loisirs sans hébergement en dehors du temps scolaire et pendant les vacances).
Pour les enfants de moins de 3 ans, il existe différents modes de garde pouvant bénéficier d’une aide de la CAF.
- Le mode de garde collectif:
Les crèches sont des accueils collectifs ayant souvent une bonne amplitude horaire (de 8h à 19h) mais difficiles à obtenir (listes d’attente, critères sociaux). Qu’elles soient municipales, privées ou associatives il faut s’y prendre bien en avance pour espérer obtenir une place en crèche.
La halte-garderie accueille de manière occasionnelle (quelques heures à plusieurs demi-journées par semaine) les enfants de moins de 6 ans afin de permettre aux parents de se libérer pour des activités personnelles ou sociales. Elle offre aux enfants des occasions de rencontre avec d’autres enfants et adultes, propose des activités d’éveil et de socialisation et peut les préparer à l’entrée à l’école maternelle.
- Le mode de garde individuel:
L’autre alternative, la plus commune, est de faire appel à une assistante maternelle agréée par le service petite enfance. L’assistant(e) maternel(le) est agréé (e) par le conseil départemental, c’est-à-dire qu’il (elle) a reçu une formation pour garder des enfants et remplit certaines conditions, notamment liées à l’accueil des enfants. Ces personnes reçoivent chez elles 1 à 4 enfants de moins de 3 ans. Certaines se regroupent en mini-crèches pour mutualiser les équipements et recevoir plus d’enfants. Les tarifs sont variables mais ne peuvent pas dépasser le taux fixé par 50,15 € brut par jour.
Il est également possible de solliciter des assistantes maternelles agréées à domicile à des tarifs bien supérieurs.
Par ailleurs, les relais d’assistant(e)s maternel(le)s constituent des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des assistants maternels, des parents et des professionnels de la petite enfance.
La scolarité en France est obligatoire de 6 à 16 ans. L’enseignement est gratuit dans les établissements publics et payant dans les écoles privées, mais les programmes scolaires sont les mêmes, car établis au niveau national.
La plupart des établissements scolaires proposent des services de restauration aux élèves à midi et, pour ce qui concerne les écoles maternelles et élémentaires, des services de garderie avant ou après l’école.
- Système éducatif français par classes d’âge:
› Crèche pour les moins de 3 ans
› École maternelle de 3 à 5 ans
› École primaire de 5 à 10 ans
› Collège de 11 à 14 ans
› Lycée de 15 à 18 ans.
Pour mieux comprendre, consultez le site Service-Public.fr et la présentation du système éducatif français.
- Enseignement public et enseignement privé
En France, l’enseignement est principalement dispensé par des établissements publics ou par des établissements privés sous contrat avec l’État. Les établissements publics sont gratuits à l’exception des frais de cantine, de garderie et des activités périscolaires. Les établissements privés appliquent leurs propres tarifs. Il existe 2 types d’établissements privés : ceux sous contrat avec l’État et les établissements hors contrat, plus rares.
Comment inscrire son enfant à une école maternelle ou primaire?
L’inscription peut se faire tout au long de l’année même si l’enfant arrive en France en dehors de la période de rentrée scolaire (fin août début septembre). Le choix de l’école se fait en fonction de la ville et du quartier de résidence, elle ne peut donc pas se faire avant l’arrivée en France.
Vous devez prendre contact avec la mairie du lieu de domicile, qui vous proposera un rendez-vous pour un entretien préliminaire à l’inscription. A l’issue de cet entretien, les enfants devront passer des tests dans leur langue maternelle ou en français s’ils le parlent.
Pour plus d'information, consultez l'article Scolariser un enfant venant de l'étranger.
- Accueil périscolaire, activités péri éducatives et centre d’accueil et loisirs
La plupart des écoles proposent, via des associations de quartier, un service de garderie et un accueil périscolaire payant après la classe, prioritairement pour les parents qui travaillent. En général, ils ont lieu de 7h30 jusqu’à l’heure de début des classes, puis de la fin de la classe jusqu’à 18h30.
De la même façon, un enfant peut être accueilli une 1/2 journée par semaine, le mercredi après-midi, au sein de son école pour une activité péri éducative.
Durant les vacances scolaires, un enfant peut être accueilli dans l’enceinte de l’école pour des activités de loisir. Ce type de prestations doit faire l’objet au préalable d’une demande formalisée par un dépôt de dossier.
Vous pouvez trouver plus d'information sur les procédures les visas pour les coinjoints et les enfants de scientifique dans la section Entrée et séjour - Famille de scientifique.