Dans cette section, vous trouverez les informations concernant:
- Le système de sécurité sociale en France
- Affiliation à la sécurité sociale
- La carte vitale
- Médecins et pharmacies
- L’assurance santé complémentaire (ou “mutuelle”)
- La responsabilité civile
- La couverture professionnelle
- Les numéros d'urgence
Le système de sécurité sociale en France
(Attention, informations susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur lors de votre arrivée en France.)
Le système de protection sociale français permet à toute personne résidant de manière régulière en France de bénéficier de la Sécurité Sociale pour la couverture des frais de santé. Le financement de ces prestations est essentiellement assuré par les cotisations de l’ensemble des salariés et des employeurs déclarés en France.
La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (visites médicales, médicaments, actes chirurgicaux) et il est conseillé de prendre une "complémentaire/mutuelle”, c'est-à-dire une assurance à payer mensuellement qui viendra compléter et donc mieux rembourser les charges liées aux frais de santé avec des taux différents par exemple pour les lunettes ou les soins dentaires.
Noter que désormais chaque affilié majeur à son propre n° de Sécurité Sociale. Il est cependant possible de demander à être rattaché au n° d’assuré de votre conjoint en tant qu’Ayant-droit.
Nouveauté : Tous les Étudiants quel que soit leur âge seront rattachés au Régime général de la Sécurité Sociale!
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont:
- Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, bénéficiaires de certaines prestations qui au fil des années ont été rattachés au régime général) ;
- les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques.
Pour plus d'informations veuillez consulter le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), en particulier les parties dédiées à l'assurance maladie et aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Affiliation à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)
Pour s'affilier à la sécurité sociale, c'est-à-dire bénéficier de remboursements sur les frais médicaux, il faut faire la démarche auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
Les démarches varient selon votre situation personnelle et professionnelle.
L'accès aux soins
- En cas d’études / stages
- En cas d'emploi salarié
- En cas d'arrêt maladie
- En cas d'accident
- En cas de chômage
- En cas de retraite
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie. Vous trouverez toutes les informations pour la commander en ligne ici.
En France, on a la possibilité de choisir son médecin librement, mais l’assurance maladie vous oblige néanmoins à choisir un « médecin traitant » en complétant ce formulaire avec lui. Son rôle est de coordonner les différentes consultations et examens nécessaires au suivi de votre santé. Il peut s’agir d’un médecin généraliste (pour tous problèmes de santé) ou d’un spécialiste (spécialisé dans les pathologies spécifiques d’une ou de plusieurs parties du corps). C’est ce « médecin traitant » que vous devrez consulter en premier recours lequel pourra si nécessaire vous rediriger vers un médecin spécialiste ou tout autre professionnel de santé.
Attention : Les médecins non conventionnés, n’ayant pas signé d’accord avec la Sécurité sociale, peuvent fixer leurs propres tarifs (qui sont plus élevés).
En France, les médicaments ne peuvent être achetés qu’en pharmacie et les pharmaciens sont en mesure de conseiller les malades sur les médicaments à prendre.
En cas d’urgence la nuit, le week-end ou durant les vacances vous pouvez appeler un médecin de garde.
Le remboursement par la Sécurité sociale est faible mais une bonne assurance complémentaire santé peut éventuellement rembourser ces frais.
Pour plus d’informations : www.ameli.fr
La Sécurité sociale ne rembourse généralement pas l’intégralité des frais de santé (environ 70 % des frais). C’est pourquoi il est conseillé - mais pas obligatoire - de cotiser à une assurance santé complémentaire, qui prendra en charge une partie non remboursée par la Sécurité sociale.
Si vous êtes salarié, votre employeur doit en principe vous proposer une couverture complémentaire santé d’entreprise quelle que soit votre ancienneté.
Le tarif de votre cotisation dépend du contrat souscrit par votre employeur qui prend à sa charge une partie voire la totalité de son coût.
Si votre employeur ne vous en propose pas, il en existe de nombreuses, qui proposent des formules assurant le remboursement plus ou moins complet des frais restant à la charge des assurés, ainsi que certaines prestations, qui sont mal ou même non remboursées par la Sécurité sociale (vaccins, lunettes, prothèses dentaires, etc.).
Si vous n’êtes pas salarié, vous devez vous-même souscrire à une assurance santé complémentaire.
Si vous disposez de peu de ressources, vous pouvez bénéficier de l’Aide au paiement d’une Assurance Santé (ACS) ou de la CMU Complémentaire. La demande est à effectuer auprès de la CPAM dont vous dépendez.
Le droit de la responsabilité civile vous impose de réparer les dommages que vous causez à autrui, que ce soit par imprudence ou par infraction. Votre responsabilité peut aussi être mise en cause pour des dommages causés par les personnes, animaux et objets dont vous avez la charge. Pour que le dédommagement des victimes ne soit pas directement à votre charge, il faut que vous ayez préalablement contracté une « garantie responsabilité civile » auprès de votre mutuelle ou de votre banque par exemple.
Il est important de noter que certaines assurances (automobile, habitation, etc.) comportent des garanties de responsabilité civile, mais qui sont généralement limitées. Si vous avez déjà contracté une telle assurance, renseignez-vous sur ce qu’elle couvre, pour savoir si cela est suffisant.
Si vous n’êtes pas déjà couvert, vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Vous pouvez par exemple contacter AXA via le site de Fnak.
Vérifiez bien la nature et la limite des garanties offertes, pour voir si elles correspondent à vos besoins.
Enfin, en ce qui concerne l’activité professionnelle, bien qu’il existe des responsabilités civiles professionnelles exclusivement réservées aux praticiens (médecins, vétérinaires, etc.), vous serez normalement couvert par votre établissement d’accueil, s’il s’agit d’un établissement public : en France, l’Etat est « son propre assureur ». Renseignez-vous néanmoins auprès de votre hôte pour savoir s’il n’est pas nécessaire que vous contractiez une assurance spécifique (recherche privée).
Lorsque le chercheur vient en France, il exerce la plupart du temps son activité dans un laboratoire. Et lorsque le séjour du chercheur en France se concrétise par la signature d’un contrat de travail (le chercheur est salarié), celui-ci est protégé en cas d’accidents du travail, sans condition de salaire minimum. Il bénéficie ainsi automatiquement de la couverture « Accident du Travail / Maladie Professionnelle » (ATMP).
En l’absence de contrat de travail, par exemple lorsque le chercheur finance son séjour de recherche avec ses fonds personnels, ou s’il reçoit une bourse de recherche quelle que soit sa provenance (pays d’origine, française, européenne, etc), il doit faire une demande d’adhésion volontaire à l’assurance Accident du Travail/ Maladie Professionnelle (AT/MP) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Il doit remplir un formulaire d’adhésion retirable à la CPAM ou téléchargeable en ligne. Ce formulaire doit être rempli et déposé à la CPAM 48 heures avant le début de la mission au sein du laboratoire.
Vous pourrez vous affilier en tant que bénévole d’un établissement d’établissement supérieur. La cotisation due sera à régler par trimestre.
Exception : si le chercheur non-salarié est originaire d’un pays signataire d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, et selon le contenu de cette convention, il peut bénéficier de l’assurance AT/MP automatiquement.
Pour savoir si le pays d’origine du chercheur a signé cette convention, cliquez ici.
A noter : le chercheur peut également souscrire à une Business Travel Insurance depuis son pays d’origine. En effet certaines assurances privées couvrent leurs assurés en cas d’accident survenant dans le cadre de leur recherche en France.
Les numéros d'appel d'urgence permettent de joindre gratuitement les secours 24h/24. Veillez à préciser les 3 points suivants :
- Qui suis-je? victime, témoin, etc., donnez un numéro de téléphone pour rester joignable.
- Où suis-je? donnez l'adresse précise de l’endroit où les services doivent intervenir.
- Pourquoi j’appelle? Précisez les motifs de votre appel.
Numéro d’urgence européen : 112 (centre de secours le plus proche du lieu d'appel)
SAMU : 15 (urgences médicales)
Pompiers : 18 (urgences graves)
Numéro d’urgences dédié aux personnes sourdes et malentendantes : 114
Numéro européen gratuit des disparitions d'enfants : 116000
SAMU social : 115 (urgences concernant les personnes sans domicile stable – 7j/7 de 9 h à 23 h)
Allo enfance maltraitée : 119
Pharmacies de garde : 3237 ou http://www.3237.fr/
Vous êtes étudiant ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen et vous êtes titulaire de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
Cette carte nominative facilite la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire en France et vous donne accès au service de santé public.
Présentez-la lors de chaque visite chez un professionnel de santé afin d’assurer votre prise en charge.
Pour pouvoir être remboursé, vous devrez déposer la feuille de soins remise par votre médecin, votre ordonnance et la copie de votre CEAM auprès de la CPAM de votre lieu de Résidence.
Attention : sa durée de validité varie en fonction du pays émetteur (s’informer auprès de votre organisme de protection sociale dans votre pays d’origine ou consulter le site du CLEISS - Durées de validité de la Carte Européenne d'Assurance Maladie.