Dans cette section, vous trouverez des informations très importantes concernant les formalités d'entrée en France:
- Quel visa demander?
- A votre arrivée en France - les démarches nécessaires en fonction de votre situation
- Famille de scientifique
- Liens utiles
Toute personne originaire d’un pays non exempté doit faire une demande de visa afin de pouvoir entrer légalement sur le territoire français, que ce soit pour un court ou long séjour.
La demande de visa peut donc concerner le scientifique, mais également son conjoint et ses enfants s’ils l’accompagnent en France.
La demande de visa doit se faire au moins 2 mois avant le départ pour la France auprès d’un consulat français dans votre pays de résidence. L’ambassade ou le consulat français pourra vous renseigner sur la procédure à suivre pour obtenir votre visa.
Quel visa demander?
Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs de votre séjour.
Ce visa concerne le scientifique et sa famille qui planifie un séjour inférieur ou égal à 90 jours.
Selon votre nationalité, vous pouvez être dispensé de visa pour un séjour de moins de 90 jours mais il ne sera pas possible de prolonger votre séjour au-delà de ce délai.
Votre famille (conjoint-e, enfants) de même nationalité peut vous accompagner dans les mêmes conditions, sous réserve de revenus suffisants durant votre séjour et d'une assurance accident/maladie/rapatriement pour la durée du séjour en France pour chaque membre de la famille.
Si votre nationalité ne vous dispense pas de visa, et même pour un très court séjour, vous devez demander le plus tôt possible à votre établissement d'accueil en France une "Convention d'accueil d'un chercheur étranger". Vous devrez présenter l'original de ce document au Consulat français du pays où vous résidez pour obtenir un visa de court-séjour mention "scientifique".
Le Consulat apposera son sceau sur votre Convention d'Accueil et vous la remettra en même temps que votre visa.
Vous devez impérativement venir en France avec ce document. La Convention d'Accueil est le seul document officiel qui prouvera votre statut de scientifique-chercheur en France et vous autorisera à y exercer des activités d'enseignement supérieur et/ou de recherche.
Votre famille: Dès lors que vous avez une Convention d'Accueil (sous réserve de revenus suffisants et d'une couverture accident-maladie-rapatriement), votre conjoint(e) et vos enfants peuvent automatiquement obtenir un visa pour vous accompagner en France.
Notez bien : Il est recommandé de déposer toutes les demandes de visa en même temps pour bénéficier du statut "conjoint et famille de chercheur".
Attention : Le visa « scientifique – chercheur » ne concerne pas les personnes qui se rendent en France pour des réunions, conférences ou colloques.
Ce visa concerne le scientifique et sa famille qui planifie un séjour supérieur à 90 jours en France.
Quelle que soit votre nationalité (y compris si elle vous dispense de visa court-séjour) vous devez demander, le plus tôt possible, à votre établissement d'accueil en France une "Convention d'Accueil d'un chercheur étranger". Vous devrez présenter l'original de ce document au Consulat français du pays où vous résidez pour obtenir un visa de long séjour mention "Passeport Talent -chercheur".
L'obtention de ce type de visa peut nécessiter la demande de titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France afin de pouvoir séjourner légalement sur le territoire français.
Selon les motifs de votre séjour, votre « visa D » de long séjour pourra être qualifié de :
- « Passeport talent » « chercheur » : pour les personnes en possession d’une convention d’accueil;
- « Passeport talent famille » : pour les conjoints et enfants de moins de 18 ans de scientifiques et doctorants détenteurs d’un visa « Passeport talent »;
- « Etudiant » : pour les doctorants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français et qui n'ont pas de contrat de travail français;
- « Visiteur » : notamment pour les conjoints de doctorants en possession d'un visa D "étudiant", les concubins de scientifiques et les enfants majeurs.
Selon la mention sur votre visa, votre statut, vos droits et vos devoirs seront différents.
Par exemple, les mentions "passeport talent" et "passeport talent famille" autorise son titulaire à travailler contrairement au visa avec la mention "visiteur".
C'est pourquoi il est important de faire la bonne demande de visa avant votre départ car, une fois entré sur le sol français, vous ne pourrez pas obtenir la modification de votre visa ni de votre statut.
Votre installation en France nécessitera de nombreuses démarches administratives pour lesquelles des documents seront exigés. Pour faciliter ces démarches, pensez à consulter la checklist ci-dessous des documents à emporter avec vous.
Checklist des documents à emporter avec vous :
Convention d’accueil : Il est primordial d’emporter avec vous l’original de votre convention d’accueil qui vaut autorisation de travail en France.
Passeport et/ou carte d'identité nationale
Visa : un visa peut être nécessaire pour le scientifique et chacun des membres de sa famille.
Formulaire de demande d’attestation OFII remis et visé par le consulat français ayant délivré le visa : concerne uniquement les chercheurs/doctorants en possession d’un visa « R311-3 9° passeport talent chercheur » ou "étudiant".
Acte de naissance : l’original de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance est nécessaire pour vous et chacun des membres de votre famille vous accompagnant en France. Il doit mentionner la filiation du père et de la mère ainsi qu’être apostillé ou légalisé selon le pays d’émission de l’acte de naissance. S’il n’est pas rédigé en français, l’acte de naissance devra également être traduit par un traducteur assermenté par une Cour d'Appel française.
Acte de mariage : Si vous êtes marié et que votre conjoint vous accompagne en France, il vous faudra emporter avec vous l’original de votre acte de mariage. Selon le pays d’émission, l’acte de mariage devra être traduit par un traducteur assermenté par une Cour d'Appel française.
Justificatif des revenus de l’année fiscale précédente : vos fiches de paie ou feuilles d’imposition (ainsi que celles de votre conjoint le cas échéant) de l’année fiscale précédente.
Les originaux de vos diplômes
Attestations de vaccination : pour vous et chacun des membres de votre famille vous accompagnant en France (obligatoire pour la scolarisation des enfants).
Livrets scolaires de vos enfants
Permis de conduire : Votre permis de conduire valide ou un permis international si vous comptez conduire en France
Papiers du véhicule : Si vous emportez votre véhicule avec vous en France, il faudra également vous munir de :
- La carte internationale d’assurance de votre véhicule,
- Le titre de propriété de votre véhicule,
- Documents éventuels d'assurance santé : carte européenne d'assurance maladie, attestation d'assurance santé privée, ...
Attention:
Pour chacune de vos démarches administratives en France, il vous faudra présenter les originaux des documents officiels demandés ainsi que des photocopies de ces documents. Pensez à faire plusieurs photocopies et gardez toujours vos originaux pour vous.
A votre arrivée en France
Les séjours de plus de 90 jours en France sont réglementés.
Dans la plupart des cas, en plus d'une demande de visa avant son départ, le scientifique devra faire une demande de titre de séjour à son arrivée.
Ces démarches s'appliquent également aux époux/épouses qui accompagnent en France leurs conjoints scientifiques.
Le type de titre de séjour à demander ainsi que les procédures pour l'obtenir et le renouveler peuvent varier selon la situation et la nationalité du scientifique et de son conjoint.
Famille de scientifique
Des dispositions ont été mises en place afin de faciliter l’installation en France de la famille du scientifique durant son séjour de recherche de longue durée (plus de 90 jours).
Selon la nationalité des membres de la famille, les procédures peuvent varier. Vous trouverez ci-dessous les procédures selon chaque cas.
Si votre conjoint est originaire d’un pays de l’Union européenne, de la zone EEE ou de la Suisse, il est libre de séjourner et travailler en France sans qu’aucune démarche administrative ne soit nécessaire.
Demande de visa:
Si votre conjoint est originaire d’un pays tiers et qu'il n'est pas exempté, une demande de visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.
Demande de titre de séjour pour le conjoint de scientifique:
Le conjoint d'un scientifique doit suivre la même procédure que son époux/épouse.
En fonction des mentions sur son visa, le conjoint devra obtenir :
- soit une validation du visa auprès de l'OFII ;
- soit une demande de titre de séjour en Préfecture.
Renouvellement du titre de séjour du conjoint de scientifique:
Le renouvellement du titre de séjour de votre conjoint s'effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Un dossier de demande de renouvellement doit y être introduit deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour actuel. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence.
1) Aucune démarche n’est nécessaire pour les enfants ayant la nationalité d’un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.
2) Les enfants ayant la nationalité d’un pays tiers non exemptée auront besoin d’un visa D de long séjour pour pouvoir entrer sur le territoire français. La demande pour ce visa devra être introduite auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence au moins 2 mois avant votre départ pour la France. Cette demande peut être faite en même temps que votre demande de visa si votre nationalité en requiert un également.
Quelle que soit leur nationalité, les enfants mineurs de scientifiques peuvent séjourner librement en France sans titre de séjour.
Toutefois, si votre enfant doit voyager à l'étranger, il convient de demander auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence un Document de Circulation pour Etranger mineur (DCEM).
Le DCEM permettra à votre enfant de revenir en France après un voyage à l'étranger sans avoir à demander un nouveau visa d'entrée. Ce document est valable 5 ans et est renouvelable jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans, tant que ses parents sont en situation régulière en France. Le montant de la taxe pour un DCEM est de 45€, à payer en timbres fiscaux (à noter : gratuité si l’un des parents de l’enfant a la nationalité d’un pays de l’UE/EEE/Suisse).
Pour obtenir un DCEM pour votre enfant, il convient de prendre rendez-vous en ligne avec la Préfecture. La présence de l'enfant et d'au moins un de ses parents est obligatoire pour le dépôt du dossier et pour le retrait du DCEM.
A NOTER : le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Liens utiles
France-visas, le site officiel des visas pour la France est le portail unique contenant toute l’information nécessaire pour vous guider dans votre démarche et vous assister à chaque étape de votre demande (préparation du dossier, saisie, dépôt et suivi de votre demande).